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Elles doivent être accomplies rapidement (certaines démarches sont sanctionnées par une date limite) et pour la plupart, dans la semaine qui suit les obsèques. Agir dans les meilleurs délais vous évitera des difficultés ultérieures et d’éventuelles pertes financières.
Il faudra vous munir de pièces administratives, dont le tableau ci-dessous regroupe les principales, ainsi que les modalités d’obtention.
Pour accomplir au mieux ces formalités, nous vous conseillons d’utiliser systématiquement la lettre recommandée.
Dans tous les cas, la consultation d’un notaire est préférable dès que peuvent se poser des questions patrimoniales.
Un des documents essentiel dans ces démarches est l’acte de décès. C’est la Mairie du lieu de décès qui le délivre à l’entreprise de Pompes Funèbres, mandatées pour organiser les obsèques, sur présentation du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance du défunt de moins de 3 mois. Dès réception, nous vous transmettrons l’acte par courrier.
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Documents administratifs à se procurer
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Extrait de l'acte de décès : A la mairie du lieu de décès.
Adressez-vous au Conseiller funéraire qui a organisé les obsèques ou à la mairie du lieu de décès
Extrait d'acte de naissance : A la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Affaires étrangères si vous êtes né à l'étranger.
Allez sur place ou faites une demande par écrit en indiquant vos nom, prénom(s) et date de naissance.
Joignez une enveloppe timbrée à votre adresse.
Certificat d'hérédité : A la mairie ou au tribunal d'instance annexe du lieu de décès, du domicile du défunt ou de l'un des héritiers.
Présentez le livret de famille du défunt et l'acte de décès.
La présence de deux témoins, munis de leur carte d'identité peut être exigée.
Certificat de concubinage : A la mairie du domicile du défunt.
Présentez un justificatif d'identité (CNI, passeport) et de domicile commun (quittance de loyer, de téléphone.).
Attestation du PACS : Au tribunal d'instance où le PACS a été enregistré.
Présentez un justificatif d'identité.
Acte de mariage : A la mairie du lieu de mariage.
Allez sur place ou faites une demande par écrit en indiquant les nom et prénom(s) des conjoints et la date du mariage. Joignez une enveloppe timbrée à vos nom, prénom(s) et adresse.
Justificatifs de salaire : Auprès de l'employeur. Faites une demande par écrit d'attestation d'emploi et de salaire perçu.
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Dans les meilleurs délais :
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- L'employeur,
- Les locataires du défunt (si celui-ci était bailleur),
- Les compagnies d'assurances ou mutuelles (pour la prise en charge des frais d'obsèques),
- La Sécurité Sociale (pour le défunt et le conjoint)
- Les organismes bancaires (banques, CCP, Caisse d'Epargne)
- Le Notaire (pour les volontés du défunt concernant l'organisation des funérailles, le testament.)
- Télévision, chaînes câblées
- Les organismes de crédit¹Le bailleur (organisme ou personne propriétaire du logement dont le défunt était locataire)
- Les Compagnies d'Assurances ou Mutuelles (habitation, automobile, logement, vie)
- Le Centre d'Actions Sociales de la Ville de Paris (aide temporaire dont vous pourriez bénéficier)
- Les abonnements en cours à la ligne (sociétés de téléphonie.)
- EDF - GDF¹C.A.F. (Caisse d'allocations familiales)
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Dans les 6 mois :
Le Centre des impôts
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- Au terme d'un délai maximum de 6 mois, vous devez avoir rempli et envoyé la déclaration d'impôt sur le revenu du défunt.
- Les associations diverses dont le défunt était membre.
- Les recettes des impôts. Vous devez déposer une déclaration de succession ; elle peut être effectuée par le Notaire.
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Dans l’année suivant le décès :
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- CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
- Les Caisses de retraite
- Les ASSEDIC
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